PTZ pour primo-accédants :
conditions et pièges à éviter
PTZ et primo-accession
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire sans intérêts destiné aux ménages acquérant leur résidence principale pour la première fois ou n’en ayant pas été propriétaires au cours des deux dernières années.
Conditions d’éligibilité
Critères principaux
- Primo-accession (ou exceptions réglementaires).
- Résidence principale à occuper sous 1 an après achèvement/acte.
- Respect des plafonds de ressources (RFR N-2) selon zone et foyer.
- Opération éligible (majoritairement neuf; ancien avec travaux lourds sous conditions).
- PTZ en complément d’autres prêts (ne finance pas 100 %).
Zones et foyer
La zone (A/A bis/B1/B2/C) et le nombre d’occupants déterminent plafonds, base de calcul et quotité.
L’appréciation des ressources se fait à la date de l’offre sur la base des avis d’imposition N-2 de tous les occupants emprunteurs.
Montant et base de calcul
Formule générale : Montant PTZ = min(coût réel, plafond par zone/foyer) × quotité (borné par un maximum).
- Coût réel : prix d’acquisition + travaux éligibles (hors frais de notaire).
- Plafond : dépend zone/foyer, mis à jour par période réglementaire.
- Quotité : % appliqué à la base plafonnée, dépend de la zone et de la période.
Durée et différé
Deux phases : différé (pas d’amortissement du capital PTZ) puis amortissement. La durée du différé et la durée totale proviennent d’une tranche affectée selon revenus/zone/foyer.
Étapes bancaires
- Vérification d’éligibilité (primo, ressources, zone, opération).
- Montage du plan de financement (prêt principal + PTZ + autres aides).
- Instruction, offre de prêt, signature.
- Décaissements selon calendrier (VEFA : appels de fonds).
- Occupation du logement et conservation des justificatifs.
Pièges à éviter
- Confondre coût réel et base plafonnée pour le calcul.
- Oublier que le PTZ n’inclut pas les frais de notaire.
- Déclarer un RFR N-2 incomplet ou non cohérent.
- Négliger l’augmentation de mensualité après fin du différé.
- Ignorer l’obligation d’occupation en résidence principale.
FAQ
Peut-on revendre avant 8 ans ?
Possible dans des cas encadrés (mobilité, invalidité, décès, chômage prolongé). Sinon, remboursement anticipé du PTZ.
Le PTZ finance-t-il les travaux de décoration ?
Non. Seuls certains travaux éligibles et strictement encadrés.
