PTZ + autres aides (TVA réduite, BRS, PSLA) :
cumul possible ?
Principe du cumul
Le PTZ peut se cumuler avec d’autres aides lorsque les textes ne l’interdisent pas et sous réserve du respect de leurs conditions propres. Le cumul n’augmente pas la quotité PTZ mais peut abaisser le coût global ou modifier la base éligible.
PTZ et TVA réduite 5,5 %
Compatibilité
- Compatible pour les opérations éligibles en zones spécifiques.
- Le prix TTC réduit impacte le coût d’opération réel mais pas les plafonds réglementaires.
PTZ et BRS
Bail Réel Solidaire
- Compatible sous conditions d’éligibilité BRS et PTZ.
- Le découplage foncier/bâti et la redevance foncière doivent être pris en compte dans le montage.
PTZ et PSLA
Accession sociale sécurisée
- Compatibilité selon le moment du transfert de propriété et le respect des ressources.
- Les mensualités de la phase locative n’entrent pas dans la base PTZ; seule l’acquisition du bien est considérée.
Impacts sur le calcul
- Base PTZ = min(coût réel TTC, plafond réglementaire).
- La TVA réduite diminue le coût réel, sans modifier le plafond réglementaire.
- En BRS, la base porte sur le prix du bâti acquis; la décote foncière ne rentre pas dans la base si le foncier n’est pas acquis.
- En PSLA, la base est le prix d’acquisition au transfert, hors frais de notaire.
Pièces et contrôles
- Justificatifs de zone et d’éligibilité fiscale (TVA 5,5 %).
- Convention/agrément BRS et bail, attestation d’occupation en résidence principale.
- Convention PSLA, attestation de transfert et respect des plafonds de ressources.
- Avis d’imposition N-2, composition du foyer, contrat de réservation/acte.
Tableau récapitulatif
| Dispositif | Cumul PTZ | Impact base de calcul | Pièces clés |
|---|---|---|---|
| TVA 5,5 % | Oui | Réduit le coût réel | Justificatif d’éligibilité TVA réduite |
| BRS | Oui | Base = prix du bâti | Bail + agrément organisme de foncier solidaire |
| PSLA | Oui | Base = prix de transfert | Convention PSLA + attestation transfert |
FAQ
Le cumul augmente-t-il la quotité PTZ ?
Non, la quotité dépend des paramètres réglementaires, pas du cumul avec d’autres aides.
Le cumul change-t-il la tranche de remboursement ?
La tranche découle des revenus et de la zone; le cumul n’en modifie pas le principe.
