LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE
(BRS)
Guide complet pour devenir propriétaire à prix réduit et en toute sécurité
Destiné aux primo-accédants, familles monoparentales et jeunes retraités
« Grâce au Bail Réel Solidaire, l’accession à la propriété redevient possible pour les ménages modestes. Une solution innovante pour devenir propriétaire d’un logement neuf jusqu’à 40 % moins cher. »
Comprendre le BRS
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif d’accession à la propriété encadré par la loi, qui repose sur un principe simple : vous achetez uniquement le logement, mais pas le terrain.
Le foncier reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), à but non lucratif. En contrepartie, vous payez une redevance mensuelle modique (1€ à 2€ du mètre carré), pour l’occupation du terrain.
Résultat : un prix d’achat du logement réduit de 30 à 40 % par rapport au marché.
Vous signez un bail de longue durée (entre 18 et 99 ans), renouvelable, qui vous garantit l’usage exclusif du logement.
Pourquoi choisir le BRS ?
Un prix de vente jusqu’à 40 % inférieur
- Le terrain représentant souvent 30 à 50 % du prix dans l’immobilier neuf, sa dissociation permet de réduire considérablement le coût d’achat
Un dispositif 100 % sécurisé
- Vous êtes pleinement propriétaire du logement : vous pouvez y habiter, le transmettre, le revendre
- La revente est encadrée pour garantir l’accessibilité aux futurs acheteurs
- Vous pouvez bénéficier de toutes les aides à l’accession (PTZ, TVA réduite, Action Logement, etc.)
Un logement neuf, confortable et performant
- Les logements BRS respectent les dernières normes énergétiques (RT 2012, RE 2020)
- Moins de charges, moins de travaux, plus de confort
À qui s’adresse le BRS ?
Pour les primo-accédants
- Un prix d’achat réduit = un apport plus faible et des mensualités abordables
- Un bon moyen de sortir du cycle de la location sans se surendetter
- Tous les droits d’un propriétaire classique, à un coût bien moindre
- Faire de l’épargne ou profiter de la vie grâce à des charges réduites
Pour les familles monoparentales
- Un logement sécurisé, sans risque d’expulsion
- Des mensualités stables et maîtrisées dans le temps
- Un patrimoine à construire et à transmettre
Pour les jeunes retraités
- Une solution pour acheter un logement neuf, adapté, sans s’endetter lourdement
- Des charges faibles et un confort thermique optimal
- Un projet serein, transmissible à vos héritiers
- En cas de revente de votre logement de famille la différence de prix vous créer un capital utilisable ou transmissible en plus
Les conditions d’éligibilité au BRS
Conditions de ressources 2025 (revenu fiscal N-2 – revenus 2023)
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones Abis & A | Zone B1 | Zones B2 & C |
| Personne seule | 38508 | 38508 | 33479 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57555 | 57555 | 44710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75447 | 69183 | 53766 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90078 | 82871 | 64910 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107173 | 98101 | 76357 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120598 | 110396 | 86055 |
| Par personne supplémentaire | 13440 | 12301 | 9599 |
Autres conditions :
- Acheter un logement neuf situé dans un programme labellisé BRS
- Le logement doit être votre résidence principale
- L’acheteur doit être agréé par l’OFS avant la signature
Vos droits et vos engagements en BRS
Vous êtes un vrai propriétaire
- Vous occupez, aménagez, décorez votre logement librement
- Vous pouvez réaliser des travaux d’amélioration, d’isolation, etc.
- Vous avez le droit de transmettre le logement à vos enfants ou de le revendre
Mais certaines règles s’appliquent :
- Le logement ne peut pas être mis en location (sauf exceptions majeures validées par l’OFS)
- Le prix de revente est encadré, pour préserver l’accessibilité aux générations suivantes
- L’acheteur suivant doit remplir les mêmes conditions de ressources et être validé par l’OFS
La redevance
- Elle correspond à l’usage du terrain
- Montant moyen : entre 1 et 3 €/mois / M2 selon la surface
- Elle est indexée annuellement sur l’indice de référence des loyers (IRL)
Les étapes pour acheter en BRS avec Logikiz
1. Vérification de votre éligibilité
- Logikiz analyse vos revenus et votre situation
- Nous vérifions en amont que vous respectez les plafonds BRS
- Nous vous informons sur les éventuelles aides disponibles (PTZ, TVA réduite, etc.)
2. Recherche d’un logement BRS
- Logikiz vous propose des logements neufs, disponibles immédiatement ou en VEFA, éligibles BRS
- Nos experts vous aident à choisir en fonction de vos besoins, de votre budget, de votre avenir
- Tous les logements proposés sont validés BRS et disponibles à l’accession
3. Constitution du dossier OFS et financement
- Logikiz vous accompagne dans la constitution du dossier OFS (agrément)
- Nous montons avec vous un plan de financement solide :
- Prêt bancaire
- PTZ (jusqu’à 40 % du prix)
- Action Logement (jusqu’à 40 000 € à 0,5 %)
- Nous comparons les meilleures offres bancaires pour garantir des mensualités maîtrisées
4. Signature du contrat et accompagnement jusqu’à la remise des clés
- Logikiz organise la signature du contrat de réservation
- Suivi complet du processus jusqu’à la signature chez le notaire
- Accompagnement lors de la remise des clés, jusqu’à votre entrée dans le logement
Pourquoi choisir Logikiz pour votre achat en BRS ?
| Étape | Avec Logikiz | Sans accompagnement |
| Vérification de l’éligibilité | Automatisée et fiable | Complexe et fastidieuse |
| Accès à des logements BRS | Sélection ciblée | Très limité |
| Dossier OFS | Géré de A à Z | À constituer seul |
| Financement | Optimisé avec aides | Risque de refus ou de taux élevés |
| Suivi jusqu’à la signature | Personnel et continu | Plusieurs interlocuteurs |
Avec Logikiz, vous ne vous contentez pas de chercher un logement : vous êtes accompagné à chaque étape, jusqu’à devenir propriétaire sereinement et au meilleur prix.
