Check-list des documents
à fournir pour un PTZ
Identité et situation familiale
- Pièce d’identité en cours de validité (tous emprunteurs).
- Justificatif de domicile récent.
- Livret de famille / acte de mariage / PACS le cas échéant.
- Jugement de divorce ou convention en cas de garde d’enfants.
Ressources et fiscalité
- Avis d’imposition N-2 de chaque emprunteur (pages complètes).
- Derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus.
- Attestations d’allocations/indemnités si applicable.
- Relevés de comptes récents si demandés par la banque.
Projet immobilier
- Contrat de réservation VEFA ou compromis / promesse de vente.
- Notice descriptive, plans, échéancier des appels de fonds (VEFA).
- Devis travaux éligibles si assimilation au neuf.
- Attestation de zonage et d’éligibilité le cas échéant (TVA réduite, BRS, PSLA).
Financement
- Plan de financement prévisionnel (prêt principal, PTZ, autres aides).
- Tableau des charges et assurances si disponible.
- Justificatifs d’apport personnel.
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Déclarations et attestations
- Attestation de primo-accession.
- Engagement d’occupation en résidence principale.
- Déclaration sur l’honneur relative aux ressources.
- Mandat de recherche d’assurance / délégation si concerné.
Format et conformité
- Documents lisibles, complets, recto/verso si nécessaire.
- Formats PDF recommandés, nommage normalisé
NOM_PIECE_DATE.pdf. - Synchroniser les dates des pièces avec la date d’offre.
