PTZ et achat en VEFA :
règles spécifiques
Qu’est-ce qu’un achat en VEFA ?
La VEFA correspond à l’acquisition d’un logement sur plan, avant construction ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire au fur et à mesure des appels de fonds.
Spécificités du PTZ en VEFA
Décaissements progressifs
Le PTZ est débloqué en parallèle des appels de fonds de la VEFA : signature, fondations, planchers, clos-couvert, achèvement.
Attestation de conformité
L’établissement prêteur doit obtenir les attestations de l’avancement des travaux pour débloquer les tranches du PTZ.
Délais d’occupation
Le logement doit être occupé comme résidence principale au plus tard dans l’année suivant la livraison.
Conditions réglementaires
- Primo-accession et résidence principale obligatoires.
- Respect des plafonds de ressources et des plafonds de coût d’opération.
- Montage du PTZ en complément d’autres prêts (ne peut financer seul 100 % du prix).
Exemple d’application
Un couple avec deux enfants achète en VEFA un logement en zone A pour 320 000 €. Le plafond réglementaire pour 4 personnes est par exemple 300 000 €. Le montant du PTZ sera calculé sur 300 000 €, avec la quotité applicable en zone A.
Points de vigilance
- Respect des délais de livraison et d’occupation pour conserver le bénéfice du PTZ.
- Prévoir le différé et les échéances futures : les mensualités du prêt principal commencent dès la livraison.
- Suivre le calendrier VEFA et anticiper les déblocages du PTZ pour éviter des décalages de trésorerie.
FAQ
Le PTZ peut-il financer les appels de fonds intermédiaires ?
Oui, il est débloqué au fur et à mesure des étapes de construction.
Le PTZ est-il compatible avec une VEFA en zone C ?
Oui, sous réserve du respect des plafonds de ressources et du coût d’opération, même si les montants sont plus faibles qu’en zones tendues.
