Questions fréquentes
Voici 20 questions fréquentes pour la rubrique FAQ de Logikiz, avec des réponses claires et pédagogiques. Les réponses mettent en avant les dispositifs d’accession aidée (BRS, PSLA, PTZ, accession à prix maîtrisé, TVA réduite) et la valeur ajoutée de Logikiz.
Vous ne trouvez pas la réponse ?
Qu’est‑ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif d’accession sociale qui dissocie la propriété du terrain de celle du logement. L’acquéreur achète uniquement le bâti et reste locataire du foncier, propriété d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), moyennant une redevance mensuelle. Ce mécanisme permet de réduire le prix d’achat de 20 à 40 % et s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressources. Le logement doit devenir votre résidence principale.
Comment fonctionne la location‑accession (PSLA) ?
Le PSLA permet de devenir propriétaire en deux temps : vous louez d’abord le logement neuf en versant un loyer dont une part constitue un apport, puis vous levez l’option d’achat à un prix fixé à l’avance. Ce dispositif, réservé aux ménages modestes, donne droit à une TVA réduite (5,5 % en zone ANRU) et à des garanties de rachat/relogement en cas de difficulté.
Qu’est‑ce que l’accession à prix maîtrisé ?
C’est un programme local où la collectivité vend le foncier à prix réduit et impose un prix de vente au m² plafonné. Résultat : des logements 20 à 30 % moins chers que le marché. Les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux du PTZ et le logement doit être occupé en résidence principale.
Qu’apporte Logikiz par rapport à une recherche classique ?
Logikiz regroupe des programmes neufs éligibles aux aides (BRS, PSLA, TVA réduite, prix maîtrisés) et fournit des simulateurs pour évaluer votre budget et vos droits. Nos experts vous accompagnent dans le choix du dispositif, le montage financier et jusqu’à la remise des clés. Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, de conseils personnalisés et d’un accès à un réseau de logements à prix abordables.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Elles sont fixées par décret et varient selon la zone géographique et la composition du ménage : ne pas dépasser des plafonds de revenus, acheter un logement neuf ou en VEFA proposé par un OFS et l’occuper en résidence principale, signer un bail d’une durée de 18 à 99 ans et verser une redevance mensuelle.
En BRS, qu’est‑ce que la redevance mensuelle ?
La redevance est la somme payée à l’OFS pour l’usage du terrain. Elle permet de couvrir le coût du foncier et varie selon la localisation et la taille du logement. L’OFS veille à maintenir un niveau de redevance modéré pour préserver l’accessibilité financière.
Comment se passe la revente d’un logement en BRS ?
Le prix de revente est encadré et fixé par l’OFS pour conserver le caractère abordable du logement. L’acheteur doit satisfaire aux conditions de ressources. Le vendeur reste libre de revendre mais ne peut pas réaliser de plus‑value spéculative.
Qu’est‑ce que la TVA réduite à 5,5 % ?
Dans certains quartiers en renouvellement urbain, l’État permet d’acquérir un logement neuf avec une TVA de 5,5 % au lieu de 20 %, à condition de respecter des plafonds de revenus et d’en faire sa résidence principale. Ce dispositif est cumulable avec le PTZ.
Qu’est‑ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le PTZ est un prêt aidé par l’État : vous remboursez le capital sans intérêts ni frais d’expertise. Il vient en complément d’un prêt principal et finance jusqu’à 50 % du coût de l’opération selon la zone et le nombre de personnes dans le foyer.
Quelles sont les conditions du PTZ ?
Vous devez être primo‑accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années), respecter des plafonds de ressources et habiter le logement. Le bien doit être neuf ou ancien avec travaux représentant au moins 25 % du coût.
Peut‑on cumuler le PTZ avec un BRS, un PSLA ou l’accession à prix maîtrisé ?
Oui. Le PTZ est cumulable avec la plupart des dispositifs d’accession sociale. Par exemple, un acquéreur en BRS ou en prix maîtrisé peut financer une partie de son achat grâce au PTZ, et un locataire‑accédant en PSLA peut utiliser le PTZ pour lever l’option d’achat.
Qu’est‑ce que le Prêt Action Logement (PAL) et puis‑je en bénéficier ?
Le PAL est un prêt à taux réduit accordé aux salariés du secteur privé dans les entreprises d’au moins dix salariés. Il finance jusqu’à 40 000 € (dans la limite de 30 % du projet) et est compatible avec les dispositifs d’accession sociale. Il s’obtient par l’intermédiaire de votre employeur.
Quels sont les avantages du PSLA ?
Il permet de tester sa capacité de remboursement pendant la phase de location, de bénéficier d’une TVA réduite et de frais de notaire allégés. Des garanties de rachat et de relogement protègent les accédants en cas de séparation, chômage ou invalidité.
Quels revenus faut‑il avoir pour l’accession à prix maîtrisé ?
Les plafonds de ressources sont identiques à ceux du PTZ : par exemple, en 2024, un couple ne doit pas dépasser 73 500 € de revenus en zone A ou 51 750 € en zone B1. Les plafonds augmentent avec le nombre de personnes.
Puis‑je louer un logement acheté via Logikiz ?
Non. Les dispositifs BRS, PSLA et prix maîtrisés imposent d’occuper le logement en résidence principale. La mise en location ou la location saisonnière est interdite. Si vous souhaitez louer, dirigez‑vous vers un investissement locatif classique.
Quel apport personnel dois‑je prévoir ?
L’apport n’est pas obligatoire pour les dispositifs d’accession aidée. La dissociation du foncier, la TVA réduite et les prêts sans intérêt réduisent fortement le coût d’acquisition. Un apport personnel peut cependant réduire vos mensualités et faciliter l’obtention du prêt principal.
Quels frais supplémentaires prévoir ?
En plus du prix du logement, vous devrez payer les frais de notaire (réduits pour un logement neuf), les frais de garantie du prêt et, le cas échéant, une redevance mensuelle pour le foncier en BRS. En PSLA, vous versez une part acquisitive mensuelle et vous payez la taxe foncière à partir de la levée d’option.
Comment se déroule la revente d’un logement à prix maîtrisé ou en PSLA ?
Dans l’accession à prix maîtrisé, la revente est encadrée par la collectivité ; une clause anti‑spéculative limite la plus‑value et un droit de préemption peut s’exercer. Dans un PSLA, la revente est libre après 10 ans ; avant ce délai, l’opérateur doit donner son accord et le rachat peut être plafonné.
Quels emplacements propose Logikiz ?
Nos programmes se situent dans des quartiers sélectionnés pour leur qualité de vie : proximité des transports, des écoles, des commerces et des bassins d’emploi. Nous veillons à proposer des logements performants sur le plan énergétique, respectueux des normes environnementales et durables.
Comment contacter un conseiller Logikiz ?
Depuis le site Logikiz, accédez à la rubrique « Nous contacter » ou utilisez le bouton « Parler à un expert ». Vous pourrez prendre rendez‑vous en ligne, par téléphone ou en visio. Les conseillers vous guideront dans le choix du dispositif, l’estimation de votre budget et l’achat de votre futur logement, jusqu’à la remise des clés et, le cas échéant, lors de la revente.