TVA 5,5% 2025 : Qui peut en bénéficier et comment faire la demande ?
En 2025, la TVA à 5,5% reste un levier financier clé pour réduire le coût d’un achat immobilier neuf situé en zone ANRU ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce taux réduit permet à de nombreux ménages d’alléger leur budget tout en réalisant un projet d’achat durable. Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les étapes clés pour bénéficier de la TVA 5,5% dans le cadre de l’acquisition de votre future résidence principale.
Qui est éligible à la TVA 5,5% en 2025 ?
La TVA à 5,5% s’applique principalement à l’achat d’un logement neuf situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété et le renouvellement urbain. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être respectés :
- Résidence principale : le logement acheté doit être destiné à devenir votre habitation principale.
- Plafonds de revenus : vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur, variables selon la zone géographique et la composition du foyer.
- Localisation du bien : le bien doit se situer dans une zone ANRU ou à moins de 300 mètres d’un QPV.
Vérifier votre éligibilité est une première étape essentielle. Vous pouvez le faire facilement via le simulateur d’éligibilité Logikiz, conçu pour vous guider en quelques minutes.
Comment faire la demande pour bénéficier de la TVA 5,5% ?
La demande est généralement réalisée au moment de la signature du contrat de réservation ou de l’acte authentique, avec l’accompagnement du promoteur ou du notaire. Voici les éléments généralement demandés :
- Justificatifs de revenus (avis d’imposition N-2 ou N-1 selon les promoteurs).
- Déclaration sur l’honneur attestant que le logement constituera votre résidence principale.
- Documents liés au projet immobilier fournis par le promoteur (déclaration ANRU, attestation de localisation en QPV, etc.).
Pour un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche, vous pouvez prendre contact avec un expert via la page Contact Logikiz.
Étapes clés pour bénéficier de la TVA à 5,5% en 2025
Voici un résumé clair du parcours d’un acheteur souhaitant profiter du taux réduit :
- Vérification de l’éligibilité : via un simulateur ou avec votre conseiller immobilier.
- Sélection d’un bien compatible : logement neuf en ANRU ou QPV.
- Constitution du dossier : revenus, informations personnelles, attestations.
- Validation par le promoteur et le notaire : analyse des pièces et vérification du respect des plafonds.
- Application du taux réduit : inscription officielle dans le contrat de vente.
Infographie : Étapes pour bénéficier de la TVA 5,5%
(À intégrer : infographie présentant les 5 étapes listées ci-dessus. Suggestion d’attribut alt : alt= »Infographie des étapes pour obtenir la TVA 5,5% en 2025″)
